Le Conseil fédéral doit impérativement clarifier sans délai, avec la Commission européenne, les questions encore en suspens en lien avec l’accord institutionnel Suisse-Union européenne (UE).
Les milieux économiques, dont la CCIG, sont unanimes pour soutenir des mesures politiques visant à poursuivre la voie bilatérale avec l’UE. Il faut dire que les branches qui dépendent directement des accords bilatéraux représentent 27% du PIB (produit intérieur brut) de la Suisse. En termes de commerce extérieur, notre seul canton exporte chaque année pour plus de 8 milliards de francs à destination de l’UE, soit un tiers du total de ses exportations !
Cette interdépendance doit donc pousser notre gouvernement à clarifier rapidement les points encore pendants de l’accord-cadre en discussion. Cela concerne en particulier les mesures d’accompagnement, les aides d’État et la directive sur la citoyenneté. A ce stade, renégocier l’accord ab initio, comme cela est demandé par certains parlementaires fédéraux, équivaudrait à ouvrir la boîte de Pandore : aucun avantage pour la Suisse ne serait à en espérer.
Il est urgent que le Conseil fédéral envoie un signal positif clair à l’UE pour indiquer que le processus de ratification de l’accord démarrera très prochainement. Cela est indispensable pour que la Suisse continue de participer au vaste marché intérieur européen.
En matière de politique intérieure, economiesuisse a récemment recommandé que l’Assemblée fédérale, actuellement réunie en session d’été, adopte trois mesures, à savoir : appuyer la normalisation des bilatérales, ne pas retarder l’accord avec des exigences irréalistes autour de nouvelles négociations et, enfin, démarrer rapidement la ratification de l’accord-cadre, indépendamment de l’initiative de l’UDC contre la libre-circulation des personnes. Et de son côté, l’UE est appelée à ne pas prendre de mesures discriminatoires à l’encontre de la Suisse. Elle est invitée notamment à prolonger l’importante reconnaissance de l’équivalence boursière helvétique.
Disons-le haut et clair : si toutes ces conditions ne sont pas remplies d’ici à fin juin, il est fort à craindre que les bilatérales ne se dégradent très vite. Toute manœuvre de retardement pourrait alors se révéler nuisible pour la place économique suisse. Un scénario auquel la CCIG ne veut se résoudre.
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